Trois corpus normatifs opposables
La signalétique tertiaire répond simultanément à trois corpus normatifs opposables. Le Code du travail (articles R4224-1 et suivants, R4227-1 et suivants) impose le balisage des issues de secours, l’affichage des consignes incendie et un contrôle périodique semestriel de l’éclairage de sécurité. L’article R.4227-5 conditionne par ailleurs la capacité maximale du plateau aux unités de passage : un escalier de secours unique de 1,40 à 1,50 m de largeur autorise au maximum 100 personnes par étage (Code du travail, R.4227-4 et R.4227-5), donnée structurante pour le dimensionnement signalétique des évacuations.
Les pictogrammes et couleurs de sécurité relèvent de la norme ISO 7010, déclinée pour les sols, parois et vantaux. La loi du 11 février 2005 et le RGAA fixent les exigences d’accessibilité visuelle, applicables à la hauteur des caractères, au contraste et aux supports tactiles ou braille en zones d’accueil.