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Q18 et Q19: référentiels APSAD pour la sécurité électrique — KYTOM
Pôle Conseil

Q18 et Q19: référentiels APSAD pour la sécurité électrique

Q18: vérification visuelle et fonctionnelle des installations électriques

Q18 n’est pas une obligation légale, c’est un levier contractuel : 78 % des bailleurs en exigent un à jour au renouvellement (portefeuille KYTOM 2022-2024), bien au-delà des articles R4226-1 et suivants du Code du travail. Q18 organise la vérification annuelle des installations électriques avec un compte rendu structuré en 6 éléments obligatoires. Q19 cible les tableaux électriques par thermographie infrarouge, pour détecter les échauffements précurseurs d’arcs. Ces 2 référentiels CNPP, souvent présentés comme techniques, sont en réalité des actifs de négociation immobilière et assurantielle pour DAF, Asset Managers et directions immobilières.

Q18 et Q19: référentiels APSAD pour la sécurité électrique
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Le référentiel Q18 du CNPP (Centre National de Prévention et de Protection) vise la vérification annuelle du risque incendie et explosion d’origine électrique sur toutes les installations d’un établissement tertiaire. Le compte rendu Q18 intègre 6 éléments obligatoires :

  • dangers d’incendie ou d’explosion identifiés ;
  • degré de nouveauté de chaque danger ;
  • traitement des observations de la vérification précédente ;
  • évaluation du facteur risque incendie et explosion ;
  • rapport sur l’évolution de l’installation ;
  • conditions de l’inspection.

Q19 cible les tableaux électriques par thermographie infrarouge, pour révéler les échauffements anormaux précurseurs d’arcs. Les 2 certificats sont délivrés par un bureau de contrôle agréé CNPP. Le dispositif Q18-Q19 se distingue de 2 obligations du Code du travail (Titre II, employeur) : la vérification périodique des installations électriques, centrée sur l’électrisation du personnel, et la vérification initiale avant mise en service prévue par l’article R4226-1.

Notre lecture diffère de la présentation habituelle de la profession : Q18 et Q19 ne sont pas des obligations réglementaires au sens strict, ce sont des référentiels privatifs CNPP. Confondre les 2 conduit certains exploitants à considérer Q18 comme redondant avec la vérification R4226-1, alors que les 2 dispositifs ont des finalités distinctes (électrisation du personnel pour le Code du travail, risque incendie pour Q18). Selon notre observation interne (portefeuille KYTOM 2022-2024), les bailleurs imposent un Q18 à jour dans 78 % des renouvellements de bail, en particulier sur les datacenters internes et les plateaux supérieurs à 500 m². Cette pratique se confirme aussi dans les retours d’expérience partagés en commission ARSEG facility management, sans que nous disposions d’une statistique publique chiffrée.

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Questions fréquentes

Q18 est-il obligatoire pour un établissement tertiaire ?

Q18 n’est pas une obligation réglementaire au sens du Code du travail : c’est un référentiel privatif du CNPP. L’obligation légale repose sur l’article R4226-1 (vérification initiale) et la vérification périodique des installations électriques. Q18 devient contractuellement obligatoire quand le bail ou le contrat d’assurance l’impose, ce qui est le cas dans 78 % des renouvellements de bail observés (portefeuille KYTOM 2022-2024).

05 — Inspirations

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