3 % du budget en phase programme contre 12 % en rattrapage : l’accessibilité tertiaire se joue sur 4 à 6 décisions prises avant l’APD, pas sur la qualité des balustrades posées en fin de chantier. Les 4 à 8 points critiques d’un plateau (seuils, marches isolées, sanitaires, salles de réunion) doivent être identifiés dès l’esquisse. KYTOM coordonne sur chaque opération 4 à 6 corps d’état (serrurerie, menuiserie, électricité signalisation, peinture contrastes, sols antidérapants, contrôle bureau) avec validation par bureau de contrôle agréé. Cette page hub structure les repères Code du travail Titre Ier, NF P01-012, RGAA, les équipements normés, la méthode opérationnelle et les arbitrages économiques d’un projet conforme.
Trois cadres réglementaires se superposent sur un plateau tertiaire. Le Code du travail (Titre Ier conception des lieux de travail) régit les locaux non ouverts au public, la réglementation ERP s’applique dès qu’un public est reçu, le RGAA encadre les interfaces numériques accessibles depuis ces lieux.
Les obligations dimensionnelles structurantes :
Notre lecture diffère de la doxa profession sur un point. L’attention est massivement portée sur les largeurs et les rampes, alors que 60 à 70 % des non-conformités relevées en réception concernent des détails d’exécution : hauteur de poignée à 1,05 m au lieu de 0,90 m, contraste de 45 % au lieu de 70 %, ressaut de 3 cm au seuil d’un sanitaire. Ces écarts millimétriques font échouer une visite ERP autant qu’un manque structurel. Un contrôle défavorable suspend l’exploitation, et la reprise coûte 2 à 3 fois le prix d’une intégration au programme initial. Le bureau de contrôle agréé (Apave, Bureau Veritas, Socotec) valide les plans avant exécution, étape non négociable sur les ERP.
Un plateau tertiaire sans accueil du public relève du Code du travail Titre Ier. Les obligations couvrent les accès, les circulations à 1,40 m, les sanitaires adaptés, une ouverture de porte à 50 N maximum et des ressauts de 2 cm maximum. Dès qu’un public externe est reçu, la réglementation ERP s’ajoute et impose un bureau de contrôle agréé et un Cerfa 13824*04. Le RGAA s’applique aux interfaces numériques. KYTOM qualifie le statut du plateau dès le diagnostic.
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