Les seuils qui encadrent la conception CVC
Le corpus réglementaire structure la majorité des arbitrages techniques en bureaux (constat issu de l’analyse interne KYTOM des 200+ chantiers CVC livrés depuis 2006). Le Code du travail (Titre Ier, R4214-2, obligations du maître d’ouvrage en conception) fixe deux seuils aérauliques de référence :
- 25 m³/h par occupant en bureau fermé sans pollution spécifique,
- 30 m³/h par personne en salle de réunion ou espace à forte densité occasionnelle.
Le décret tertiaire impose une trajectoire de réduction de la consommation d’énergie finale (-40 % en 2030, -50 % en 2040, -60 % en 2050), avec reporting annuel sur la plateforme OPERAT pilotée par l’ADEME. La RE2020 encadre les seuils CO2 sur les extensions et constructions neuves. Selon les données publiées par l’ADEME (chiffres clés bâtiment tertiaire, édition 2023), la consommation moyenne d’un bureau français avoisine 270 kWh/m²/an, dont 45 à 55 % imputables au CVC. Le confort hygrothermique se réfère à la NF EN 16798-1 (24 °C +/- 1 °C en période estivale). Côté acoustique, les référentiels HQE (Certivea) et BREEAM In-Use (BRE) plafonnent les équipements techniques à 38 dB(A) en bureau fermé, contrainte qui oriente le choix des centrales de traitement d’air et des ventilo-convecteurs.